Travaux en copropriété : en partie privative

Vous êtes copropriétaire et vous voulez faire des travaux sur vos parties privatives avec un impact sur l'esthétisme de la résidence? Ou avec une incidence sur les parties communes? Ou avec une incidence sur d'autres parties privatives?

Il convient donc de faire inscrire le projet de travaux à l'ordre du jour de l'AGO. Ainsi, sont portés à la connaissance de tous l'ensemble des documents relatifs aux travaux pour que les copropriétaires puissent statuer en connaissance de cause et que le syndic puisse éventuellement demander les autorisations administratives qui s'imposent. Pour exemple, un projet travaux privatif fréquent qui peut, dans certain cas, avoir un impact important sur les parties communes : le boxage de place de parking.

La transformation d’une place de parking fermée ou souterraine, en box permet de doper sa rentabilité ou d'augmenter son niveau de sécurité. En effet, une place de parking est une partie privative qui fait partie d'un espace commun et dès lors que la modification touche des éléments structurants aux espaces communs ou que le règlement de copropriété le prévoit, cette transformation de l'existant ne pourra être réalisée qu’après une analyse minutieuse du respect des contraintes juridiques, techniques et réglementaires qui évoluent de façons constantes et devra faire l'objet d'une demande d'autorisation aux autres copropriétaires. Par ailleurs, les travaux pour transformer une place de parking en box fermé peuvent nécessiter l’intervention de plusieurs corps de métier en phase exécution :

• Maçonnerie pour construire les cloisons du box;

• Serrurerie pour installer la porte de garage;

• Électricité pour électrifier le box (lumière, borne de recharge électrique pour véhicule, prise électrique, motorisation de la porte de garage avec raccordement au compteur, dévoiement de chemin de câbles);

• Plomberie pour dévoyer des réseaux existants, etc.

Il est donc important de solliciter votre syndic pour une intervention en assemblée de copropriétaires en vue d'une résolution visant à accorder ou non, par vote en AGO, à un copropriétaire le droit de boxer son parking. Il est vrai qu'un tel projet peut susciter de nombreuses questions des autres propriétaires. L'assemblée générale des copropriétaires d'une résidence sera compétente pour autoriser ces travaux et il sera possible de les démarrer deux mois (délai de rétractation de l'AG) après un vote favorable en assemblée. Aussi, votre syndicat de copropriété doit avoir un suivi régulier de ces évolutions réglementaires afin de pouvoir rassurer les copropriétaires qui lui font confiance et satisfaire les objectifs communs du vivre ensemble et de la pérennité de la copropriété. En résumé les modalités sont les suivantes :

• Courrier pour mise à l'ordre du jour de l'AGO (demandant l'autorisation de travaux sur partie privative), par lettre recommandée avec AR, adressée à votre syndicat de copropriété ;

• Pièces justificatives des travaux (devis, plans actuel et futur, note de calculs, plan de prévention, permis feu, assurances des entreprises choisies, dans certains cas l'accord de l'architecte de votre résidence sur les travaux à réaliser, etc);

• Information des résidents sur les éventuelles gênes occasionnées par les interventions avec un planning précisant les horaires (conjointement avec le syndic).