Les fêtes en copropriété… attention aux troubles de voisinage liés à des bruits de comportements

2021 touche à sa fin et les festivités de fin d'année arrivent à grand pas! Et qui dit fêtes, dit bruit et agitation inhabituelle qui peuvent mener à des nuisances sonores et olfactives répréhensibles. Aussi, afin que tout se passe pour le mieux un rappel des règles élémentaires de bonne cohabitation tombe à point nommé.

La réglementation veut que le tapage nocturne (entre 22h et 7h du matin) soit interdit. C'est-à-dire chants, injures, bruits d'animaux, bruits de talons, …, s'ils sont répétitifs ou intensifs sont proscrit de nuit. Cela vaut pour tous les résidents de la copropriété. Aucune exception possible. En cas de troubles du voisinage, vous êtes passible d’une amende.

Les exemples suivants montrent bien que certaines activités liées aux fêtes sont règlementées.

Exemple n°1: Feu d’artifice et pétards

Pendant, les fêtes, si vous souhaitez tirer un feu d’artifice dans le jardin de votre copropriété ou utiliser des pétards sur votre balcon, vérifier le règlement de copropriété et l'arrêté préfectoral ou municipal qui réglementent ces activités, d'où l'obligation de vous rapprocher de votre mairie mais aussi de votre voisinage afin d’éviter tout dérangements. Veillez aussi à vous informer sur les conditions météorologiques. Exemple n°2: Décoration de Noël Il vous faudra faire une déclaration préalable auprès de votre mairie (obligation du code de l'urbanisme) pour accord et ce même si dans les faits peu de municipalités sont regardantes sur ces décorations. Pensez également à vérifier votre règlement de copropriété qui pourrait notamment interdire les guirlandes électriques, y compris en partie privée en prévention de risques incendie.

Exemple n°3: Malveillance

Que l'on soit copropriétaire ou locataire, votre responsabilité est engagée lors de dégradation causée par vos invités dans les parties communes de l'immeuble. Vous pourriez donc devoir payer le nettoyage, les remplacements ou la remise en état.

En copropriété, le syndicat de copropriété est notamment en charge de faire respecter et appliquer le règlement intérieur, qui peut contenir des règles relatives aux troubles de voisinage liés à des bruits de comportements. Si votre voisin ne respecte pas ce règlement, il conviendra d'en avertir votre syndic de copropriété.

En prévention, le mieux reste de prévenir que l'on prépare une fête est d'informer à l’avance votre voisinage par le biais d'une affiche au panneau d'affichage de la copropriété ou par un mot dans la boîte aux lettres. Veillez également à organiser le stationnement aux abords de la résidence.

N’oubliez pas les règles de bonne conduite vis-à-vis des autres résidents et gardez à l'esprit que vous devez respecter la tranquillité de vos voisins, de jour (même avant 22h , tout bruit gênant peut être sanctionné) comme de nuit.